1. OBJET

Les présentes mentions légales établissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Web  www.tenias.com, dont Tenias, S.A. (ci-après « TENIAS, S.A. ») est propriétaire.

En accédant au site Web de TENIAS, S.A., vous devenez automatiquement UTILISATEUR de ce dernier, acceptant sans réserve l’ensemble des conditions mentionnées dans les présentes mentions légales. Veuillez noter que TENIAS, S.A. peut modifier ces conditions à tout moment et sans préavis, toute modification étant publiée et communiquée dans les meilleurs délais.

Nous vous recommandons donc vivement de lire attentivement le contenu de ces conditions avant d’accéder et d’utiliser les informations et les services offerts par ce site Web.

En outre, l’utilisateur s’engage à utiliser ce site Web de manière appropriée, dans le respect des législations en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public, aux usages des données du trafic et des dispositions des présentes mentions légales. Il sera tenu responsable envers TENIAS S.A. ou tout tiers pour les dommages et intérêts résultant d’un manquement à ces obligations.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, TENIAS, S.A. se réservant le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à son site Web et à son utilisation à tout moment.

 

2. IDENTIFICATION

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, TENIAS, S.A. vous informe que :

– Sa dénomination sociale est : Tenias, S.A.
– Son nom commercial est : TENIAS, S.A.
– Son CIF (code d’identification fiscale) est : A50042738.
– Son siège social se trouve au POLÍGONO VALDEFERRÍN C/3 PARCELA 91, 50600, EJEA DE LOS CABALLEROS, SARAGOSSE.
– Elle est inscrite au registre du commerce de Saragosse au volume 253, folio 189, page 378, 1re 1ª

 

3. COMMUNICATIONS

Si vous souhaitez nous contacter, nous mettons à votre disposition les différents canaux de communication suivants :

– Téléphone : (+34) 976 67 71 50
– Courrier électronique : tenias@tenias.com
– Adresse postale : POLÍGONO VALDEFERRÍN, C/3, PARCELA 91, 50600, EJEA DE LOS CABALLEROS, SARAGOSSE

Toute notification ou communication entre l’utilisateur et TENIAS, S.A. ne sera considérée comme valide et effective que si elle est réalisée par le biais de l’un des canaux susmentionnés.

 

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site Web et aux services proposés est entièrement libre et gratuit. Toutefois, TENIAS, S.A. peut exiger que l’utilisateur remplisse un formulaire pour accéder à certains services proposés sur le site Web.

Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à fournir à TENIAS, S.A. des informations véridiques et à jour, et sera seul responsable des éventuelles données fausses ou inexactes communiquées.

En outre, l’utilisateur s’engage expressément à utiliser les contenus et services de TENIAS, S.A. de manière appropriée et à s’abstenir de les utiliser, notamment, aux fins suivantes :

– Diffuser tout contenu à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, plus généralement, contraire à la loi ou à l’ordre public.
– Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des opérations visant à altérer, corrompre, interrompre, provoquer des erreurs ou causer des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de TENIAS, S.A.  ou de tiers ; perturber l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques utilisées par TENIAS, S.A. pour  fournir ses services.
– Tenter d’accéder aux boîtes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes de TENIAS, S.A.  ou de tiers, et éventuellement d’en récupérer des informations.
– Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et compromettre la confidentialité des données ou informations de TENIAS, S.A.  ou de tiers.
– Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
– Reproduire, copier, diffuser, partager ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sans disposer de l’autorisation préalable du titulaire des droits ou de l’autorisation légale pertinente.
– Collecter des données à des fins publicitaires, ou envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou commerciales sans demande ou consentement préalables.

Tous les contenus du site Web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constitue une œuvre protégée, dont la propriété appartient exclusivement à TENIAS, S.A., et aucun droit d’exploitation n’est accordé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.

En d’autres termes, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées et autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient ni transférés à des tiers, ni stockés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, l’ensemble des marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs présents sur le site Web appartient exclusivement à TENIAS, S.A. L’accès ou l’utilisation du site ne confèrent aucun droit à l’utilisateur sur ces éléments.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, et toute autre action n’ayant pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation, sont strictement interdites.

L’insertion d’un lien hypertexte ne saurait en aucun cas être interprétée comme l’existence d’une relation entre TENIAS, S.A.  et le propriétaire du site sur lequel il est intégré, ni comme une approbation ou validation par TENIAS, S.A.  de ses contenus ou services.

Par ailleurs, TENIAS, S.A. ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation que les utilisateurs pourraient faire des contenus présents sur ce site Web, ni des actions qu’ils pourraient accomplir sur cette base.

 

4.1 EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Cette clause ne vise pas à limiter la responsabilité de TENIAS S.A. de manière incompatible avec les réglementations nationales en vigueur ni à l’exempter des cas où cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de ces réglementations.
TENIAS, S.A. décline, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature pouvant découler :

– De l’impossibilité d’accéder au site Web.
– D’une infraction aux dispositions légales, aux principes de bonne foi, à l’ordre public, aux usages des données du trafic ainsi qu’aux conditions des présentes mentions légales, résultant d’une utilisation inappropriée du site Web. Notamment, à titre d’exemple non limitatif, TENIAS, S.A.  ne peut être tenue pour responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits relatifs à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi qu’aux réglementations en matière de concurrence déloyale ou de publicité illicite.

De même, TENIAS, S.A.  décline toute responsabilité concernant les informations présentes sur des sites externes, qui ne sont pas directement contrôlées par notre Webmaster. Les liens figurant sur ce site Web servent uniquement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés sur ce site Web. TENIAS, S.A. ne saurait garantir l’accès ou le bon fonctionnement des sites externes liés. De plus, elle n’encourage, ni n’invite, ni ne recommande la visite de ces sites, et décline toute responsabilité quant aux résultats pouvant en découler. TENIAS, S.A. décline toute responsabilité concernant la création de liens hypertextes par des tiers.

 

4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou circonstances indiquant qu’un contenu ou une activité, d’une page de ce site Web ou accessible à travers ce site, est utilisé de manière illicite, il doit en informer TENIAS, S.A., en s’identifiant correctement et en détaillant les infractions présumées.

 

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives mises à disposition sur ce site Web ne sauraient en aucun cas se substituer à l’annonce légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels sont les seuls documents attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations fournies sur ce site Web sont destinées à servir de guide et ne revêtent aucune validité légale.

 

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est le castillan (langue officielle de l’État espagnol).